Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Maison Plumorya
Site internet : https://plumorya.fr/

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service (ci-après "Conditions") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet plumorya.fr (ci-après "le Site") ainsi que les services proposés par Maison Plumorya (ci-après "nous", "notre" ou "Maison Plumorya").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

2.1 Accès libre

L'accès au Site et la consultation des produits sont libres et gratuits pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

2.2 Moyens d'accès

L'utilisateur est responsable de :

  • L'acquisition et de la mise à jour du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder au Site
  • Des frais de connexion et de communication liés à l'utilisation du Site
  • La protection de son équipement contre les virus et autres programmes malveillants

2.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 - CRÉATION DE COMPTE

3.1 Inscription

Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, à jour et complètes.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques
  • Mettre à jour ses informations en cas de modification
  • Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans autorisation
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne

3.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à :

  • Choisir un mot de passe sécurisé
  • Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur.

3.3 Suspension et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :

  • Violation des présentes Conditions
  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
  • Comportement frauduleux ou abusif
  • Non-paiement de commandes
  • Inactivité prolongée

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
  • Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
  • Copier, reproduire ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs
  • Se faire passer pour une autre personne ou entité
  • Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui

4.2 Contenu généré par les utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de publier du contenu (avis, commentaires, photos), l'utilisateur s'engage à :

  • Ne publier que du contenu dont il détient les droits
  • Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou pornographique
  • Ne pas publier de contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Ne pas publier de spam ou de contenu publicitaire non sollicité

Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu inapproprié sans préavis.

En publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur nous accorde une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ce contenu.

ARTICLE 5 - COMMANDES ET ACHATS

5.1 Processus de commande

Le processus de commande est détaillé dans nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes Conditions.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations de livraison exactes
  • Effectuer le paiement conformément aux modalités prévues
  • Respecter les CGV en vigueur

5.2 Prix et disponibilité

Les prix et la disponibilité des produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier les prix à tout moment
  • Limiter les quantités vendues
  • Refuser une commande en cas de suspicion de fraude
  • Annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de Maison Plumorya

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, structure, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Plumorya ou de ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

  • Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
  • Imprimer ou télécharger des pages pour son usage personnel

Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

6.3 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier, modifier, traduire ou distribuer tout contenu du Site
  • Extraire ou réutiliser des parties substantielles du Site
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
  • Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte et traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

7.2 Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) que vous pouvez exercer en nous contactant à : maisonplumorya@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 - COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez nos Mentions Légales.

ARTICLE 9 - LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu
  • Leur politique de confidentialité
  • Leurs pratiques
  • Leur disponibilité

L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Contenu du Site

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site, mais nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions
  • La mise à jour permanente des informations

10.2 Utilisation du Site

L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Nous ne pourrons être tenus responsables :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement
  • Des pertes de données ou de profits
  • Des interruptions de service

10.3 Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Guerres, émeutes, actes de terrorisme
  • Grèves, conflits sociaux
  • Pannes d'électricité ou de réseau
  • Défaillances des services de télécommunication
  • Actes gouvernementaux

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1 Service client

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou nos services, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : maisonplumorya@gmail.com
  • Via le formulaire de contact sur le Site

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.

11.2 Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par email ou par notification sur le Site.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION

13.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez créé un compte, vous pouvez demander sa suppression en nous contactant.

13.2 Résiliation par Maison Plumorya

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

La résiliation n'affecte pas :

  • Les commandes en cours
  • Les obligations de paiement
  • Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les CGV et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maison Plumorya concernant l'utilisation du Site.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour Maison Plumorya de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à tout moment, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation du Service :

Maison Plumorya
Email : maisonplumorya@gmail.com
Site internet : https://plumorya.fr

Document à valeur informative. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un professionnel du droit.