Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Plumorya

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Maison Plumorya
Siège social : France
Email : maisonplumorya@gmail.com

Ci-après dénommée "le Vendeur"

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://plumorya.fr/ (ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site plumorya.fr. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont les articles textiles présentés sur le site plumorya.fr, notamment :

  • Couvertures et plaids
  • Vêtements confort (sweats plaids)
  • Autres articles textiles pour la maison

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon l'écran utilisé.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
  2. Ajouter le(s) produit(s) au panier
  3. Vérifier le contenu du panier
  4. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
  5. Choisir le mode de livraison
  6. Choisir le mode de paiement
  7. Accepter les présentes CGV
  8. Confirmer et valider la commande

4.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • La validation du paiement par l'établissement bancaire
  • La réception par le Client d'un email de confirmation de commande récapitulant les éléments de la commande

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

5.2 Sécurisation

Les transactions bancaires sont sécurisées par le protocole SSL et gérées par des prestataires de paiement certifiés.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimatifs et courent à compter de la confirmation de la commande :

  • France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
  • Union Européenne : 10 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du transporteur.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Livraison gratuite à partir de 50 € d'achat en France métropolitaine.

6.4 Réception de la commande

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit :

  • Refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
  • Notifier le Vendeur dans les 48 heures par email avec photos à l'appui

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par :

  • Email à maisonplumorya@gmail.com
  • Courrier à l'adresse du siège social
  • En utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site

7.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non portés, non lavés, avec étiquettes), dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L'adresse de retour sera communiquée par le service client lors de la demande de retour.

7.3 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d'expédition du retour.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 Mise en œuvre

En cas de non-conformité ou vice caché, le Client doit contacter le service client à maisonplumorya@gmail.com avec photos et description du problème.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • De l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure
  • Des dommages indirects consécutifs à l'utilisation des produits
  • De l'utilisation anormale ou non conforme des produits

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site plumorya.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à : maisonplumorya@gmail.com

Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité sur le site.

ARTICLE 12 - COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de Cookies sur le site.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATION ET MÉDIATION

13.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :

  • Email : maisonplumorya@gmail.com
  • Via le formulaire de contact sur le site

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande auprès du service client.

13.3 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 16 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Maison Plumorya
Email : maisonplumorya@gmail.com
Site internet : https://plumorya.fr

Document à valeur informative. Pour toute question juridique spécifique, veuillez consulter un professionnel du droit.